Solaire : le secteur réclame une TVA à 5,5 % pour doper l’autoconsommation dès octobre

La filière solaire cherche à faire évoluer rapidement le cadre fiscal en France pour encourager davantage le développement des installations photovoltaïques. Dans cette optique, des propositions concrètes ont été transmises au Conseil supérieur de l’énergie (CSE) en amont de sa réunion prévue le 4 septembre. L’objectif : obtenir une réduction du taux de TVA à 5,5 % pour les systèmes solaires d’une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête (kWc), avec une mise en application souhaitée dès le 1er octobre.

Cette demande est soutenue par plusieurs acteurs du secteur photovoltaïque, qui estiment qu’un tel coup de pouce fiscal renforcerait l’accessibilité financière des installations pour les particuliers. Cela pourrait ainsi accélérer la transition énergétique en favorisant l’autoconsommation électrique à l’échelle résidentielle. Pour rappel, les installations photovoltaïques jusqu’à 9 kWc occupent une place majeure dans le déploiement de solutions décentralisées et renouvelables.

À travers ces amendements déposés pour examen, les représentants du secteur solaire souhaitent clarifier les critères techniques et administratifs permettant de bénéficier de la TVA réduite. L’un des axes porte notamment sur l’intégration complète des équipements dans des logements achevés depuis plus de deux ans, critère déjà en vigueur pour d’autres dispositifs énergétiques à haute performance.

L’adoption d’un taux de TVA réduit représenterait un levier efficace pour soutenir les ambitions climatiques nationales, tout en stimulant une filière industrielle locale en pleine croissance. Les panneaux photovoltaïques, lorsqu’ils sont combinés à d’autres équipements comme des batteries de stockage ou des pompes à chaleur, permettent d’optimiser l’usage de l’énergie produite localement, réduisant ainsi significativement la dépendance aux énergies fossiles.

Pour en savoir plus sur les propositions en cours, consultez l’article original publié par GreenUnivers : https://www.greenunivers.com/2025/09/la-filiere-solaire-tente-dobtenir-une-tva-reduite-a-court-terme-400614/

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